• L’Organisation mondiale du commerce (OMC) annule son jugement contre les mesures d’incitation fiscale accordées par l’État de Washington

    • La décision de l’organe d’appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l’UE pour justifier les subventions illégales versées à Airbus ;
    • Face à l’attitude d’Airbus qui continue d’ignorer les jugements visant ses pratiques illégales, l’Europe est confrontée à un risque croissant de sanctions.

    CHICAGO,  le 4 septembre 2017 - Le Bureau du Représentant au commerce des États-Unis (USTR) a enregistré ce jour une victoire importante dans son litige qui l’oppose de longue date à l’Union européenne sur le sujet des subventions aéronautiques.

    L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet annoncé l’annulation de son jugement annoncé en novembre dernier relatif aux mesures d’incitation fiscale prises par l’État de Washington en faveur de la production du Boeing 777X. L’organe d’appel a également confirmé le rejet annoncé antérieurement des réclamations de l’UE contre le reste des mesures incitatives. Le jugement publié aujourd’hui confirme que le traitement fiscal dont Boeing et d’autres entreprises bénéficient dans l’État de Washington ne constitue pas une subvention interdite.

    Outre l’annulation du jugement précédent relatif aux mesures d’incitation fiscale, cette nouvelle décision met un terme à la plus récente des deux plaintes engagées par l’Union européenne auprès de l’OMC contre les États-Unis en représailles au succès remporté par les États-Unis contre les subventions massives versées à Airbus par les pouvoirs publics européens.

    « L’OMC vient une nouvelle fois de rejeter l’une des plaintes sans fondement déposées par l’UE en vue de détourner l’attention des 22 milliards de dollars de subventions que les gouvernements européens ont versées à Airbus et que l’OMC a jugées illégales », a déclaré Michael Luttig, directeur juridique de Boeing. « L’UE ne peut plus faire appel du jugement prononcé ce jour », a-t-il ajouté.

    « La plus récente des plaintes injustifiées déposées par Airbus et les gouvernements européens vient d’être rejetée par l’OMC. Parallèlement, l’UE et Airbus demeurent en flagrante situation d’infraction vis-à-vis des décisions de l’OMC, et doivent cesser de verser les subventions illégales massives à propos desquelles l’OMC a déclaré voici tout juste un an qu’elles n’avaient pas été rectifiées, sous peine de sanctions américaines contre les exportations européennes », a ajouté J. Michael Luttig.

    « Depuis longtemps, Airbus met l’argent des contribuables européens en péril en bénéficiant de prêts non garantis qui ont permis de créer l’entreprise et continuent de la porter. À présent, Airbus et les gouvernements concernés exposent d’autres exportateurs européens à des risques de sanctions de la part des États-Unis en ignorant ouvertement les décisions prises par l’OMC et en déposant des contre-plaintes sans base juridique ni factuelle contre les États-Unis », a précisé le directeur juridique de Boeing.

    « A contrario, Boeing a soutenu les actions du gouvernement des États-Unis dans le but de se conformer aux jugements de l’OMC. Nous avons soutenu et favorisé l’intégration de modifications aux contrats conclus par Boeing avec la NASA et le ministère américain de la Défense (DoD) concernant certaines activités de R&D que l’OMC a jugées incompatibles avec ses règlements », a déclaré J. Michael Luttig.

    « Il s’agit d’une victoire incontestable pour les États-Unis. Il appartient à présent à l’Union européenne de se conformer aux conclusions de l’OMC et de mettre fin aux pratiques durables de l’aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles d’avion », a conclu J. Michael Luttig.