• Les États-Unis remportent le jugement rendu par l’OMC

    CHICAGO,  le 9 juin 2017 - Boeing félicite le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR — US Trade Representative) pour la nouvelle victoire majeure remportée dans le cadre du litige qui oppose de longue date les États-Unis et l’Union européenne à propos des aides publiques versées à l’industrie aéronautique.

    « Aujourd’hui, l’Union européenne et Airbus ont subi une nouvelle défaite retentissante dans ce litige qui dure depuis plus de dix ans. Il est enfin temps que l’UE et Airbus se conforment à leurs obligations sur le plan du commerce international, en retirant et en remboursant les 22 milliards de dollars reçus au titre de l’aide au lancement et autres subventions illégales qui pénalisent les entreprises aéronautiques américaines et les ouvriers américains », a déclaré J. Michael Luttig, directeur juridique de Boeing.

    L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué que les États-Unis se sont conformés à la quasi-totalité de ses décisions concernant l’action intentée par l’UE contre les États-Unis devant l’OMC en 2006. L’Union européenne et Airbus avaient alors affirmé que Boeing recevait des subventions évaluées à plusieurs dizaines de milliards de dollars, focalisant leurs réclamations sur les contrats de recherche et développement octroyés à Boeing par la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et le ministère de la Défense (DoD).

    « L’Organisation mondiale du commerce a de nouveau rejeté de façon catégorique les plaintes de l’UE et d’Airbus. L’OMC a initialement rejeté 80 % des affirmations initiales de l’UE, déclarant aujourd’hui sans équivoque que les États-Unis se sont conformés à la quasi-totalité des conclusions de l’OMC concernant le montant restant », a déclaré Michael Luttig.

    Outre l’affirmation que les États-Unis ont respecté son précédent jugement portant sur divers contrats de R&D conclus entre le gouvernement américain et Boeing, l’OMC a également rejeté les réclamations de l’UE visant les incitations fiscales dont a bénéficié Boeing en Caroline du Sud, ainsi que d’autres avantages fiscaux accordés précédemment au niveau local ou par des états américains, le programme CLEEN1 de la FAA, et sept des huit mesures d’incitation fiscale accordées par l’État de Washington.

    « La décision annoncée aujourd’hui à propos de la conformité des États-Unis tranche singulièrement avec la conclusion publiée en septembre dernier par l’OMC, selon laquelle l’UE n’avait pratiquement rien fait pour se conformer à la décision de l’OMC visant les aides au lancement illégalement accordées à Airbus depuis 40 ans et qui faussent le marché. De plus, l’OMC a également constaté que l’UE avait continué de verser à Airbus des subventions encore plus illégales, en versant une aide au lancement pour un autre produit, l’A350 », poursuit Michael Luttig.

    « Les États-Unis et Boeing s’engagent à respecter les règles de l’OMC et à le prouver par des actes. Il est temps à présent que l’UE et Airbus prennent les mesures nécessaires pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce sous peine de s’exposer à d’importantes sanctions américaines au cours de l’année à venir », a-t-il ajouté.

    Selon les règles de l’OMC, les pénalités applicables en cas de non-conformité sont calculées en fonction du préjudice causé annuellement par les subventions versées. Selon les estimations du représentant au commerce américain, cette somme est comprise entre 7 et 10 milliards de dollars.

    « Airbus et les États-membres de l’UE sont arrivés au bout du chemin. Selon l’OMC, l’Union européenne a versé à Airbus 22 milliards de dollars sous forme de subventions illégales ; les Européens ont refusé de retirer ou de rembourser ces subventions illégales, comme ils y sont tenus. L’OMC a également déclaré que les États-Unis avaient respecté pratiquement toutes leurs obligations et obéi à ses décisions. Il est grand temps que l’UE et Airbus se conforment à leur tour aux jugements de l’OMC », a ajouté Michael Luttig.

    Le directeur juridique de Boeing a également souligné la différence considérable qui sépare les États-Unis de l’Europe s’agissant des conclusions de l’OMC relatives aux aides au lancement. La seule mesure d’incitation fiscale qui demeure incompatible avec les règles de l’OMC — à savoir une réduction du taux d'imposition sur la taxe dite « Business & Occupancy » (B&O) accordée par l’État de Washington au secteur aéronautique — représente un crédit d’impôt d’environ 100 millions de dollars par an. A contrario, l’OMC a constaté à plusieurs reprises qu’Airbus avait reçu 22 milliards de dollars de la part de l’UE sous forme de subventions illégales.


    1 CLEEN : programme américain de réduction continue de la consommation d’énergie, des émissions et du niveau de bruit (Continuous Lower Energy Emissions and Noise)