• Boeing : L’OMC confirme que l’UE ne s’est pas conformée aux jugements historiques rendus contre les subventions européennes octroyées à Airbus et condamne une nouvelle aide au lancement pour l’A350

    • Le jugement annoncé le 22 septembre par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirme que l’UE ne s’est pas conformée à son obligation de remédier aux 17 milliards de dollars d’aides au lancement et autres subventions illégales.
    • L’OMC indique également qu’Airbus a reçu de nouvelles subventions illégales pour l’A350 pour un montant proche de 5 milliards de dollars ;
    • Ce jugement va permettre aux États-Unis de chercher à obtenir l’application de mesures de rétorsion sur les importations européennes à hauteur de 10 milliards de dollars par an.

    CHICAGO,  le 22 septembre 2016 - Un Groupe spécial sur la conformité (compliance panel) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu que l’Union Européenne ne s’est pas conformée à son obligation de rectifier les subventions massives versées par les gouvernements européens à Airbus dans le but de créer et d’assurer la pérennité d’Airbus depuis plus de 40 ans.

    Loin de se conformer à leurs obligations vis-à-vis de l’OMC concernant les 17 milliards de dollars versés à ce jour illégalement à Airbus, l’OMC a découvert que les états membres de l’UE avaient octroyé à Airbus de nouvelles aides pour un montant évalué à près de 5 milliards de dollars pour le lancement du programme A350. L’OMC est très claire : « Il est manifeste que l’A350 XWB n’aurait pas pu être lancé et mis sur le marché en l’absence d’AL/FEM (aide au lancement). »[1][1] L’OMC avait précédemment établi qu’aucun modèle de la flotte Airbus (A300, A310, A320, A330, A340 ou A380) n’existerait aujourd’hui sans le versement de subventions illégales par les gouvernements européens.

    « Le jugement historique prononcé aujourd’hui tient l’UE et Airbus pour responsables d’avoir bafoué les règles du commerce international », a déclaré Dennis A. Muilenburg, Président-directeur général de Boeing. « Cette décision attendue de longue date est une victoire pour un commerce mondial équitable, et tout particulièrement pour les salariés du secteur aéronautique aux États-Unis. Nous remercions l’administration américaine, et en particulier le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) et le Congrès des Etats-Unis, pour leur engagement sans faille sur ce sujet et dans l’application des règles du commerce international. »

    « L’Organisation mondiale du commerce a désormais établi qu’Airbus est, et a toujours été, une créature des gouvernements européens et le fruit de subventions gouvernementales illégales », a déclaré J. Michael Luttig, executive vice-president et directeur des affaires juridiques (General Counsel) de Boeing. « Le moment de rendre des comptes pour les aides au lancement est enfin arrivé. Dans des jugements antérieurs, l’OMC avait déjà conclu que l’entreprise Airbus en tant que telle n’existerait probablement pas sans ces aides au lancement illégales, participations au capital et soutien aux infrastructures. Aujourd’hui, l’OMC va encore plus loin en déclarant que l’existence d’Airbus continue de dépendre des subventions gouvernementales illégales versées sous la forme d’aides au lancement qui faussent le fonctionnement du marché, tout récemment au bénéfice de l’A350 XWB pour lequel les aides totaliseraient près de 5 milliards de dollars ».

    J. Michael Luttig a expliqué que les jugements précédents prononcés par l’OMC avaient placé l’UE dans l’obligation de rectifier les subventions versées pour les avions antérieurs, dont l’A380. « Au contraire, l’UE a aggravé ces pratiques illégales en accordant à Airbus une aide au lancement supplémentaire pour l’A350 XWB. A l’issue d’un éventuel appel du jugement prononcé ce jour, la prochaine étape consistera pour le gouvernement américain à obtenir de l’OMC l’autorisation d’appliquer des mesures de rétorsion s’élevant à plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement des Etats-Unis avait précédemment calculé que ces mesures pourraient atteindre 10 milliards de dollars par an.

    Le jugement prononcé aujourd’hui confirme qu’Airbus n’a pas procédé au retrait des anciennes subventions et en a mis en place de nouvelles, pour un montant total avoisinant les 22 milliards de dollars (montants principaux uniquement). Cette somme se compose de 15 milliards de dollars d’aide au lancement pour tous les programmes d’avions commerciaux d’Airbus de l’A300 à l’A380, et de 2 milliards de dollars au titre d’autres types de subventions. Pour la première fois, l’OMC a également jugé qu’Airbus avait reçu une aide au lancement illégale pour l’A350 XWB. Selon des articles de presse, cette somme avoisinerait les 5 milliards de dollars. Confirmant les jugements précédents, le Groupe spécial de l’OMC a également estimé qu’Airbus et sa gamme de produits actuelle n’existeraient vraisemblablement pas sans ces aides au lancement.

    « Aucune forme de soutien gouvernemental n’est comparable au système d’aide au lancement, que ce soit en termes de montant, de nature ou d’effets », a ajouté J. Michael Luttig. « Comme l’OMC vient de le démontrer, les aides au lancement ont permis de créer des programmes aéronautiques de A à Z, et même une entreprise de construction d’avions toute entière. C’est un type de soutien public dont l’OMC a considéré à de multiples reprises qu’il est sans équivalent tant par sa nature que par les montants concernés, qu’il est déloyal pour Boeing et les ouvriers américains et qu’il est purement et simplement illégal selon les règles du commerce international. Le jugement prononcé aujourd’hui confirme que ces subventions illégales vont à présent cesser ».

    Le directeur juridique de Boeing a par ailleurs souligné que les dernières étapes de la plainte déposée contre les subventions versées à Airbus sont indépendantes des procédures entamées par l’UE contre les États-Unis, et que l’Europe doit à présent prendre les mesures qui s’imposent. « Il s’agit d’affaires distinctes et indépendantes. L’Union européenne a perdu dans ce dossier de mise en conformité pour la simple raison qu’elle n’a rien fait pour rectifier les subventions massives en cause alors que celles-ci ont profondément affecté le marché de l’aviation commerciale. Quelle que soit l’issue des plaintes déposées par l’Europe contre les États-Unis, les aides au lancement et autres mesures illégales de soutien public au profit d’Airbus vont désormais prendre fin. »