• Déclaration de Boeing relative à la décision en appel de l’OMC dans le dossier DS 353

    CHICAGO,  12 mars 2012 - L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié ce jour sa décision dans le dossier DS 353 concernant la plainte déposée par l’Union européenne contre les États-Unis en représailles de l’action entreprise antérieurement par les États-Unis contre les subventions versées par les gouvernements européens à Airbus.

    Boeing a réagi à la décision de l’OMC par la déclaration suivante :

    « Aujourd’hui, l’Organe d’appel a considérablement réduit les précédentes conclusions de l’OMC sur le préjudice subi par Airbus suite aux subventions américaines. Cette décision confirme que le soutien apporté par le gouvernement américain à Boeing, tant par son montant, ses effets et sa nature, est minime en comparaison des subventions massives versées par l’Union européenne à Airbus.

    « En résumé, les décisions publiées par l’OMC dans les deux dossiers établissent de manière probante et définitive que les subventions européennes exercent une concurrence déloyale vis-à-vis de Boeing et des employés américains, et que cette situation perdurera tant que les aides au lancement n’auront pas cessé.

    « Nous sommes reconnaissants du travail réalisé par l’Organe d’appel de l’OMC et nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement américain pour définir les étapes éventuelles nécessaires au respect de la décision de l’OMC. Boeing s’engage pleinement à se conformer aux règles de l’OMC.

    « Airbus n’a pas fait preuve de la même volonté de respecter les décisions et règles de l’OMC. L’Union européenne avait jusqu’au 1er décembre 2011 pour se conformer au jugement dénonçant les subventions illégales versées à Airbus, ce qu’elle a refusé de faire. Airbus continue à percevoir des milliards de dollars sous forme de prêts gouvernementaux non conformes aux conditions du marchéet dont l’OMC a jugé qu’ils constituaient des subventions illégales faussant la concurrence. Par ailleurs, les gouvernements européens ont récemment versé plusieurs milliards de dollars au titre d’une nouvelle aide au lancement du prochain appareil Airbus, l’A350, pérennisant ainsi cette pratique illégale au mépris de l’OMC.

    « Le gouvernement américain a clairement indiqué qu’il exploitera la totalité des outils de l’OMC disponibles pour faire en sorte que les gouvernements européens respectent le jugement prononcé l’année dernière, et tout particulièrement le jugement concernant les 15 milliards de dollars versés illégalement au titre de l’aide au lancement, une pernicieuse subvention propre à Airbus. Boeing apprécie et soutient la fermeté qu’affiche le Représentant américain au commerce (USTR) pour obliger l’Europe à se conformer au jugement de l’OMC, et pour affirmer la nécessité de garantir un cadre équitable indispensable à une concurrence mondiale ouverte et juste. »


    Autres Liens: Le communiqué de l’USTR.

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