• Le jugement de l’OMC souligne l’avantage massif que constituent les subventions illégales reçues par Airbus

    • L’OMC rejette près de 80 % des plaintes européennes contre le soutien accordé à Boeing et ne trouve pas d’équivalent américain aux milliards versés à Airbus au titre de l’aide au lancement
    • Le jugement définitif concernant les plaintes américaine et européenne est rendu public; selon les conclusions de l’OMC, Airbus a reçu plus de 20 milliards de dollars sous forme de financement illicite contre 2,7 milliards de dollars pour Boeing
    • Boeing invite une nouvelle fois Airbus à financer l’A350 et ses autres nouveaux programmes selon les conditions du marché et à remédier aux subventions à l’exportation prohibées concernant l’A380

    CHICAGO,  31 mars 2011 - Un jugement définitif publié ce jour par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirme l’avantage commercial massif dont a bénéficié Airbus grâce aux milliards de subventions publiques versées illégalement pour financer sa gamme d’avions commerciaux depuis sa création voici plus de 40 ans.

    « Ce jugement de l’OMC brise le mythe selon lequel les gouvernements européens doivent subventionner Airbus de façon illégale pour contrer le soutien apporté à Boeing par le gouvernement américain », déclare J. Michael Luttig, Vice Président exécutif et Directeur juridique de Boeing. « Ce jugement rejette 80 % des plaintes déposées par l’Union européenne contre les États-Unis, évaluant à seulement 2,7 milliards de dollars le montant des subventions illégales auxquelles Boeing n’a pas remédié. Ce montant inclut 2,6 milliards de dollars de financement de la recherche par la NASA, ce qui représente une fraction minime de la somme totale en question », a ajouté Michael Luttig.

    Le jugement prononcé ce jour résulte de la tentative européenne de contrer une plainte américaine qui a remis en question avec succès les subventions illégales versées à Airbus. En juin dernier, l’OMC a retenu environ 80 % de la plainte déposée par les États-Unis, concluant qu’Airbus a perçu plus de 20 milliards de dollars sous forme de subventions publiques illégales — une pratique préjudiciable à l’industrie aéronautique américaine qui s’est traduite par un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars en exportations et la perte de dizaines de milliers d’emplois aux États-Unis

    Les subventions publiques illégales versées à Airbus comprennent :

    • 1,5 milliard de dollars en aides à la recherche
    • 1,7 milliard de dollars en infrastructures
    • 2,2 milliards de dollars en injection de capital
    • 15 milliards de dollars d’aide au lancement (dont 4 milliards de dollars pour l’A380) — cette aide dont seul bénéficie Airbus constitue la subvention la plus pernicieuse qui soit et qui, selon la réglementation, fausse le marché.

    « La comparaison entre la décision annoncée aujourd’hui et le jugement de juin dernier montre que le marché a été faussé par les pratiques d’Airbus, dont l’aide au lancement constitue le point saillant », ajoute Michael Luttig. « Le jugement de l’OMC sur l’aide au lancement touche en plein cœur le modèle économique d’Airbus, qui doit à présent changer. A contrario, la décision annoncée aujourd’hui ne fait état d’aucune conclusion ou conséquence comparable pour les États-Unis ou pour Boeing, dans la mesure où l’OMC rejette à présent en totalité et définitivement la plupart des plaintes de l’Union européenne. »

    Les deux parties peuvent faire appel de la décision prononcée aujourd’hui. Quel que soit le jugement rendu en appel, Boeing soutiendra toutes les mesures que le gouvernement américain jugera nécessaires pour remplir ses obligations vis-à-vis à l’OMC et s’attend à un engagement similaire de la part d’Airbus et de ses gouvernements de tutelle.

    « L’aide au lancement illégale doit cesser. Airbus doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour corriger les subventions interdites concernant l’A380 et financer l’A350 et l’ensemble de ses prochains programmes aux conditions du marché », a ajouté Michael Luttig. « Avec 16,6 milliards de dollars de trésorerie disponible, EADS/Airbus a la capacité, et se doit à présent, de développer ses produits sans bénéficier de subventions publiques illégales. »

    Michael Luttig estime que l’OMC a réalisé un travail exceptionnel pour régler ce litige. « Un arbitre impartial a prononcé son jugement et établi des précédents importants pour toutes les nations qui ambitionnent de développer leur industrie aéronautique. Le respect des règles de l’OMC est indispensable à une pratique commerciale juste, ainsi qu’à la confiance accordée au fonctionnement du commerce mondial », a-t-il conclu.