• Boeing: l’OMC réaffirme que les subventions européennes accordées à Airbus sont illégales

    Les aides au lancement accordées à Airbus, et autres subventions illégales, doivent cesser;

    CHICAGO,  18 mai 2011 - L’Organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a confirmé ce jour qu’Airbus a reçu 18 milliards de dollars de subventions illégales sous la forme d’« aide au lancement » et autres subventions, de la part des gouvernements européens.

    « Il s’agit d’une victoire claire et définitive pour le bon fonctionnement du commerce et la garantie d’un traitement équitable pour les employés du secteur aéronautique », a déclaré Jim McNerney, Chairman, Président et CEO de Boeing. « L’OMC a conclu que l’aide au lancement et autres subventions versées illégalement à Airbus ont faussé le marché et porté préjudice à l’industrie américaine, et que ces pratiques doivent cesser. L’Administration américaine, et tout particulièrement le Bureau du représentant américain pour le commerce, et le Congrès doivent être remerciés pour les efforts soutenus dont ils ont fait preuve dans cette affaire afin d’assurer l’application des règles du commerce international. Nous nous joignons à eux pour demander la mise en œuvre immédiate de cette décision historique. »

    « L’OMC a rendu son verdict définitif : l’Europe doit désormais le respecter dans les six prochains mois », a déclaré J. Michael Luttig, Vice Président exécutif et Directeur juridique de Boeing.

    L’OMC a confirmé qu’Airbus a reçu 18 milliards de dollars de subventions illégales (hors intérêts). Cette somme comprend 15 milliards de dollars d’aide au lancement, dont 4 milliards de dollars pour l’A380, sans lesquels Airbus n’aurait pas pu développer sa flotte d’avions, ainsi que 3 milliards de dollars sous la forme d’autres subventions. Ces dernières dépassent à elles seules les 2,7 milliards de dollars de subventions américaines à Boeing (principalement au titre de financement de la recherche par la NASA) identifiées par l’OMC dans le cadre d’un jugement distinct rendu en mars et actuellement en appel.

    « Airbus et ses gouvernements de tutelle ont tenté de justifier leurs pratiques illégales en prétendant que Boeing avait également bénéficié de subventions, sous la forme de contrats publics dans le domaine de la R&D » a ajouté J. Michael Luttig. « Mais en mars dernier, l’OMC a catégoriquement rejeté cet argument en déboutant 80 % des plaintes déposées par l’Union européenne contre les Etats-Unis et en confirmant l’énorme avantage concurrentiel dont Airbus a bénéficié grâce aux subventions gouvernementales massives reçues illégalement. »

    J. Michael Luttig a insisté sur le fait que les obligations imposées à l’Europe à la suite de la décision rendue aujourd’hui sont sans rapport avec la décision finale que prendra l’OMC dans la plainte déposée par l’Europe contre les Etats-Unis.

    « L’Europe doit mettre un terme à toutes les pratiques déclarées illégales par le jugement rendu aujourd’hui, notamment en ce qui concerne l’aide au lancement. Le financement de l’A350 et des futurs produits d’Airbus devra se faire aux conditions du marché », a-t-il poursuivi.

    J. Michael Luttig a également réagi aux demandes européennes en faveur d’un règlement négocié.

    « Je comprends pourquoi Airbus et ses gouvernements de tutelle veulent désormais négocier. Pendant 40 ans, Airbus a bénéficié d’injections massives sous forme d’aide au lancement, dont l’OMC a confirmé ce jour le caractère illégal. Nous ne sommes pas intéressés par un accord qui autoriserait la poursuite de cette pratique illégale que représente l’aide au lancement, la plus pernicieuse qui soit et qui fausse le marché » a-t-il déclaré. « Airbus dispose actuellement de plus de 17 milliards de dollars de trésorerie et peut tout à fait se mettre en conformité avec le jugement de l’OMC pour ensuite développer des avions sans bénéficier de l’aide illégale versée par les gouvernements européens. »

    « Les règles de l’OMC, dans le cadre du jugement prononcé dans ce litige, indiquent clairement aux gouvernements ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire pour soutenir leurs industries aéronautiques respectives. Ces règles s’appliquent à tous les acteurs du marché et garantissent que les appels d’offres seront remportés ou non sur la base de la qualité des offres de produits, et non grâce à des subventions gouvernementales », a conclu J. Michael Luttig.