• Boeing réagit aux informations publiées à propos du jugement final de l’OMC (Dossier DS353)

    Chicago,  31 janvier 2011 - Des informations publiées ce jour rapportent que le groupe d’experts de l'OMC, qui est en charge de statuer sur les plaintes déposées par l’Union européenne contre le soutien apporté par le gouvernement américain à Boeing, a émis un jugement final confidentiel qui rejette la grande majorité des réclamations européennes. Boeing a publié la réaction suivante:

    « Les informations publiées ce jour confirment les informations provisoires de septembre 2010, selon lesquelles l’OMC a rejeté la quasi-totalité des plaintes déposées par l’Europe à l’encontre des États-Unis, y compris la grande majorité de ses réclamations dans le domaine de la R&D, à l’exception d’environ 2,6 milliards de dollars. Cette annonce constitue un rejet massif des plaintes de l’Union européenne. »

    « Dans les informations publiées ce jour, il n’y a rien de comparable avec les 20 milliards de dollars d’aides illégales qu’Airbus/EADS a reçus, selon les conclusions publiées par l’OMC en juin dernier, à savoir 15 milliards de dollars d’aides au lancement, 2,2 milliards de dollars en injection de capital, 1,7 milliard en infrastructures et environ 1,5 milliard en aide à la recherche. »

    « Les décisions de l’OMC confirment que les aides au lancement versées par l’Europe représentent à elles seules des subventions massives illégales dont seul bénéficie Airbus, et qui ont porté un sérieux préjudice à Boeing, provoqué une distorsion de concurrence dans l’industrie aéronautique pendant des décennies et entraîné la perte de dizaines de milliers d’emplois aux États-Unis. »

    « La décision de ce jour n’exige ni changement de règles ou de pratiques, ni mesures comparables aux milliards de dollars d’aides au lancement devant être remboursés par Airbus ou restructurés aux conditions du marché. En conséquence du jugement publié par l’OMC en juin, les gouvernements européens et Airbus/EADS doivent toujours rembourser ou restructurer les aides au lancement de 4 milliards de dollars reçues illégalement par Airbus pour le développement de l’A380. Ils doivent encore remédier aux effets préjudiciables des 16 milliards de dollars restants, également perçus de façon illégale par Airbus. »

    « Selon les décisions de l’OMC, Airbus doit à présent aborder le marché mondial sans les subventions massives reçues illégalement depuis sa création et sans lesquelles, selon l’OMC, Airbus serait aujourd’hui une entreprise « nettement différente et, nous le pensons, bien plus faible ». Airbus devra financer ses programmes aéronautiques de la même façon que Boeing, c'est-à-dire sur ses propres deniers. Après avoir annoncé récemment disposer de plus de 10 milliards d’euros de trésorerie, Airbus/EADS ne devrait pas avoir de problème pour accéder à cette nouvelle exigence. »

    « Le jugement de ce jour nous conforte dans la confiance que nous accordons aux processus de l’OMC et à ses procédures de résolution de litiges. Nous saluons le travail de l’Organisation et attendonstoujoursqu’Airbus/EADS et l’Union européenne reconnaissent que sur le marché mondial actuel, tous les acteurs doivent respecter les règles et se plier aux exigences de l’OMC. Pour Airbus/EADS, cela signifie toujours retirer les subventions versées illégalement au titre de l’aide au lancement de l’A380, ainsi que financer l’A350 aux conditions du marché. Airbus se doit de confirmer son intention de se plier aux décisions de l’OMC. »