Boeing Employee Information Hotline at 1-800-899-6431

This site will look much better in a browser that supports web standards, but it is accessible to any browser or Internet device.

Accueil |
Action Boeing [NYSE: BA]: 63.42 [- 1.22] à 4:01 PM ET le 07 septembre  
Conditions d’utilisation du site Boeing.com – Termes que vous acceptez en utilisant ce site.

Bienvenue sur Boeing.com, le site web de la société Boeing (le « Site »). Ces conditions d’utilisation (« Conditions du Site ») déterminent les modalités d’accès à ce Site ainsi que de toute utilisation que vous pouvez en faire. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement. Ils ne modifient d’aucune manière les termes et conditions existants entre vous et la Société Boeing (« Boeing »), ses filiales ou ses sociétés affiliées pour tout autre produit ou service.  

NOTE CONCERNANT LES SITES BOEING EN RESEAU. Afin de d’optimiser la communication d’informations en ligne concernant Boeing et les transactions professionnelles avec Boeing, Boeing utilise Boeing.com comme point d’accès à un grand nombre de pages web en réseau et de sites web exploités par Boeing, ses filiales et ses sociétés affilées (globalement, les « Sites Boeing »). Veuillez noter que chaque site Boeing individuel peut adopter des conditions d’utilisation spécifiques à son objet ou aux transactions qui y sont effectuées. Ainsi, certains Sites Boeing, engagés dans des transactions commerciales que vous-même ou votre société peuvent réaliser avec Boeing, en particulier celles qui impliquent l’utilisation d’un mot de passe ou un abonnement, peuvent avoir des conditions différentes ou des accords séparés qui complètent ou remplacent ces termes. Si un site Boeing a imposé ses propres conditions d’utilisation en diffusant sur le Site Boeing un accord séparé ou autre, les clauses de ces conditions prévaudront en cas de conflit avec les conditions générales d’utilisation de Boeing.com. A l’exception de conditions de complément ou de remplacement décrites dans le présent document, les conditions générales d’utilisation de Boeing.com s’appliquent à l’ensemble du réseau des Sites Boeing et établissent donc vos contraintes d’utilisation.

Boeing se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions contenus dans les Conditions du Site, de même que toutes politiques ou directives de ce site, à tout moment et à son entière discrétion. Tout changement ou modification sera effectif à compter de l’affichage des révisions et de la notification de tels changements concernant le Site. En continuant d’utiliser ce Site suite à l’affichage de changements ou modifications s’y rapportant, vous acceptez implicitement de tels changements ou modifications. Nous vous conseillons donc de consulter fréquemment les Conditions du Site et les politiques qui s’y appliquent pour comprendre les termes et conditions qui régissent votre utilisation du Site.

TOUT ACCÈS, UTILISATION ET NAVIGATION SUR CE SITE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS, AINSI QUE TOUTES POLITIQUES ET DIRECTIVES Y AFFÉRANTES, DE MÊME QUE TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE DE CEUX-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES CONDITIONS DE CE SITE OU TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE, NI Y NAVIGUER, NI L’UTILISER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ;

Toute question ou tout commentaire concernant ce Site ou son contenu doit être adressé au webmaster Boeing.

Indice des clauses

Politiques ou conditions adoptées
Licence et accès du Site
Droit d’auteur
Plaintes pour violation du droit d’auteur
Marques et marques de services
Contenus de tiers
Liens
Soumission des informations
Restrictions à l’exportation
Divulgation de matériels financiers
Dégagements de responsabilité
Restriction de responsabilité
Loi applicable et juridiction compétente
Résiliation
Divisibilité

Politiques et conditions adoptées

Politique de confidentialité. Boeing est fermement convaincu de la nécessité de protéger la vie privée des utilisateurs individuels et de vous informer de la collecte et de l’utilisation des données recueillies sur le Site par Boeing, y compris les informations permettant de faire une identification personnelle. Boeing a donc adopté une Politique de Confidentialité que nous vous conseillons de consulter afin de pleinement comprendre comment Boeing recueille et utilise ces informations.

Conditions de vente. Toute transaction avec des Sites Boeing proposant des produits et des services à l’achat peut être soumise à des Conditions de Vente qui doivent être respectées pour réaliser cette transaction. Ces Conditions de Vente peuvent être affichées sur le Site Boeing ou établies dans un accord séparé conclu avec vous. La réalisation de ces transactions sera soumise à ces Conditions de Vente et nous vous conseillons donc d’en prendre connaissance.

Retour à la liste

Licence et Accès du Site

Boeing vous accorde une licence limitée uniquement pour une utilisation personnelle du Site. Cette autorisation n’inclut pas, à titre non limitatif : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ou de son contenu ; ni (b) l’utilisation d’outil de data mining, de robots ou de toute autre méthode similaire de collecte et d’extraction des données. A l’exception de ce qui est spécifié ci-dessus, vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence par implication, forclusion ou autre portant sur tout brevet, nom de marque, copyright ou droits de propriété de Boeing ou de toute partie tierce.

Nous ne pouvez ni capturer, ni utiliser de techniques de capture pour tout nom de marque, logo ou autre information de propriété de la société (y compris les images trouvées sur ce Site, le contenu de tout texte, la disposition/le design de toute page ou tout graphique contenu dans une page) sans l’autorisation écrite expresse de Boeing. De plus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de meta balises ou tout autre « texte caché » utilisant un nom, nom de marque ou nom de produit Boeing sans l’autorisation écrite expresse de Boeing.

Toute utilisation non autorisée de ce Site entraînera la résiliation de l’autorisation ou de la licence accordée dans le cadre de ces Conditions du Site et peut constituer une violation de la loi applicable, y compris la législation portant sur le copyright, les marques déposées (dont l’habillage commercial), ainsi que la réglementation et les statuts dans le domaine de la communication. Tout contrevenant sera poursuivi dans la pleine application de la loi.

Retour à la liste

Droit d’auteur

Tout matériel soumis à droit d’auteur ou susceptible d’être soumis à un droit d’auteur de ce site, y compris, à titre non limitatif, le design/mise en page, le texte, les graphiques, les images les fichiers sonores et autres fichiers, de même que la sélection et la disposition de ceux-ci (les « Matériels ») sont soumis à ce droit d’auteur, TOUS DROITS RESERVES, par Boeing, Boeing Management Company et/ou un tiers bénéficiaires de licence. A l’exception de ce qui est spécifié dans le présent document, aucun de ces Matériels ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, présenté, affiché ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, à titre non limitatif, tout dispositif électronique, mécanique, de photocopie, d’enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Boeing ou du détenteur du droit d’auteur concerné. Il est permis de présenter, copier, distribuer et télécharger les Matériels de ce site uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale et d’information; sachant toutefois que vous ne pouvez pas, sans l’autorisation de Boeing ou du détenteur de droit d’auteur concerné (a) copier, publier ou afficher quelque Matériel que ce soit sur tout réseau informatique ou support de diffusion ou de publication (b) modifier les Matériels et (c) supprimer ou altérer tout droit d’auteur ou autre notification de propriété exclusive contenu dans ces Matériels. Avant de télécharger ou de copier de quelque manière que ce soit toute photographie ou image de la galerie d’images (« Image gallery »), vous devez adhérer aux termes et conditions d’utilisation personnelle et non commerciale des images. Toute demande de licence commerciale d’utilisation de matériels sous droit d’auteur Boeing est sujette à autorisation préalable et doit être adressée à l’équipe chargée de délivrer les autorisations d’utilisation de droit d’auteur à l’adresse suivante: imagelicensing@boeing.com. Un site Web spécial a été créé pour les professionnels des médias à l’adresse boeingmedia.com contenant les termes et conditions pour utilisation dans les médias spécifiques.

Retour à la liste

Plaintes pour violation du droit d’auteur

Boeing respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que votre travail a été copié et affiché dans ce Site d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir au responsable de la protection du droit d’auteur de Boeing les informations écrites suivantes:

· Une signature électronique ou manuelle de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur;

· Une description du travail soumisà droit d’auteur dont vous estimez que les droits ont été lésés:

· Une description de l’emplacement sur le Site où se trouve le matériel dont les droits ont été lésés;

· Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

· Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;

· Une déclaration, effectuée par vous sous peine de parjure, affirmant que les informations ci-dessus sont correctes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

Le responsable du droit d’auteur pour Boeing pour toute plainte de violation de droits d’auteur concernant ce Site est Alma Dayawon, qui peut être contactée à l’adresse ci-dessous :

Alma Dayawon
The Boeing Company
100 N. Riverside, M/C 5003-0983
Chicago, IL 60606-1596
Tél : +1 312 544 2936
Fax : +1 312 544 2078

Alma.Dayawon@boeing.com

Retour à la liste

Marques et Marques de Service

Boeing, McDonnell Douglas, McDonnell, Douglas, North American Aviation, les couleurs de leurs appareils, leurs logos et signes caractéristiques des produits, de même que les produits et services décrits dans ce site (à l’exception de ceux qui appartiennent aux fournisseurs ou aux bailleurs de licences Boeing), font partie des marques, marques de service ou marques déposées de propriété de Boeing et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Boeing. De plus, tous les en-tête de page, graphiques personnalisés, icônes des boutons et scripts sont des marques de services, marques déposées et/ou un habillage commercial de propriété de Boeing et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Boeing. Tous les autres marques, marques déposées, noms de produits ou de sociétés ou logos contenus dans le présent document ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs. Toute demande de licence d’utilisation de marques Boeing est soumise à autorisation préalable et doit être envoyée au Boeing Trademark Management Group à l’adresse : trademarks@ Boeing.com.

Contenu de tiers

Le présent Site pourra, de manière occasionnelle, comporter des forums de discussion et des zones interactives, y compris des services de messagerie. Les forums et zones interactives du présent Site seront utilisés à des fins strictement non-commerciales. En utilisant les forums ou les zones interactives, vous renoncez à vous livrer aux activités suivantes :

Boeing décline toute responsabilité quant à tout Contenu transmis ou téléchargé par vous-même ou un tiers, ainsi que pour toute erreur, diffamation, injure, calomnie, omission, mensonge, obscénité, matériel à caractère pornographique ou blasphématoire que vous pourriez rencontrer. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Boeing constitue uniquement un forum et n’est pas responsable des déclarations ni du Contenu fournis par ses utilisateurs.

Application. Boeing est en droit, sans toutefois y être obligé, de surveiller toute activité et Contenu associés à ses forums et zones interactives. Boeing pourra examiner toute violation des politiques pratiquées qui lui aura été communiquée, ainsi que toute réclamation et prendra les mesures nécessaires qu’il retiendra appropriées. Ces mesures pourront comporter, sans limitation, l’envoi d’avertissements, la suspension ou l’interruption de ses services, et/ou la suppression du Contenu affiché. Boeing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, trier ou modifier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes dispositions ou s’avérerait inadmissible à d’autres titres. Afin d’obtempérer aux requêtes gouvernementales légitimes, aux citations à comparaître et décisions du tribunal, de protéger les systèmes et la clientèle de Boeing, ou d’assurer l’intégrité et le fonctionnement des activités et systèmes de Boeing, Boeing pourra accéder à et divulguer toute information lorsqu’il le jugera nécessaire ou approprié, y compris, à titre non limitatif, des renseignements concernant le profil de l’utilisateur (à savoir son nom, son adresse électronique, etc.), son adresse IP et les informations concernant sa navigation sur Internet, son historique utilisateur ainsi que le Contenu affiché. Le droit de Boeing à divulguer ces informations prévaudra sur toutes les dispositions stipulées dans la Politique de confidentialité de Boeing.

Responsabilité pour Votre Conduite. Vous demeurez seul responsable du Contenu de tous messages ou autres informations que vous téléchargerez ou transmettrez au présent Site, y compris dans le cadre des forums de discussion et des zones interactives du Site. Vous vous engagez à dégager Boeing de toute responsabilité et à le protéger contre toute réclamation, poursuite, requête d’indemnisation, perte ou dommages (y compris les honoraires d’avocat) subis ou encourus par un tiers, consécutifs ou liés à votre conduite, à votre violation des présentes Conditions du Site ou des droits d’un tiers.

Retour à la liste

Liens

Liens vers le Site. Il vous est octroyé un droit limité et non-exclusif de création d’un lien hypertexte vers le présent Site, dès lors que le lien correspondant ne décrit pas Boeing ni l’un de ses produits et services, quel qu’il soit, de manière fausse, trompeuse, péjorative ou diffamatoire. Vous n’êtes pas habilité à utiliser le logo Boeing, ni les graphiques propriétaires, ni la marque commerciale de Boeing pour créer le lien vers le présent Site, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Boeing. Ce droit limité pourra être révoqué à tout moment.

Liens tiers. Boeing ne fait aucune allégation ni aucune déclaration concernant - et décline toute responsabilité pour - la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de sites tiers accessibles par l’intermédiaire d’un lien hypertexte à partir du présent Site, ou de sites tiers comportant un lien vers le présent Site. Les sites tiers ayant un lien avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de Boeing, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, à tout lien hypertexte y figurant, ou à toute révision, changement ou mise à jour qui leur seront apportés. Boeing ne fournit ces liens que pour votre commodité, et leur inclusion n’implique pas la reconnaissance, l’appui, ni l’adoption par Boeing du site ou des informations qu’il comporte. Lorsque vous quittez le Site Boeing, vous devez être conscient du fait que les conditions et les politiques de Boeing cesseront de s’appliquer et vous devrez prendre connaissance des nouvelles conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, retenues par le site en question.

Retour à la liste

Soumissions des informations

Vous ne devez pas utiliser le présent Site pour soumettre des informations dont vous considérez être le propriétaire. Les données confidentielles et propriétaires devront être soumises uniquement dans le cadre des Sites Boeing qui l’autorisent de manière spécifique et procèdent à leur réception et protection. Sauf indication expresse contraire dans les conditions d’utilisation régissant vos transactions avec un Site Boeing ou dans un accord par écrit avec Boeing et applicable à votre utilisation particulière d’un Site Boeing, toute soumission de matériels par vos soins sera considérée comme une contribution destinée à Boeing pour une utilisation à sa seule discrétion, en dépit de toute revendication de droits de propriété ou de droits réservés mentionnés dans la soumission. Par conséquent, vous acceptez le fait que tous matériels, y compris, à titre non limitatif, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, matériels originaux, créations ou autres informations, fournis par vous par le biais du courrier électronique ou de soumissions adressées à Boeing, ou d’affichages sur le présent Site, sont non confidentielles (soumises à la Politique de confidentialité de Boeing) et deviennent la seule propriété de Boeing. Boeing en détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et sera habilité à faire un usage non limité desdits matériels à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni contrepartie envers vous. La soumission de tous matériels à Boeing, y compris l’affichage de matériels sur tout forum ou zone active, emporte le renoncement irrévocable à tous « droits moraux » sur ces matériels, y compris les droits de paternité ou d’intégrité de l’œuvre.

Retour à la liste

Restrictions à l’exportation

Tous logiciels et toutes informations et technologie sous-jacentes, téléchargés à partir du présent Site (collectivement dénommés « le Logiciel ») par vous-même pourront être soumis aux contrôles à l’exportation mis en place par les autorités américaines, y compris l’Export Administration Act (50 U.S.C. Appx. §§ 2401 et seq.) et les Export Administration Regulations (« EAR », 50 C.F.R. Parties 730-774), et pourront être soumis à la législation en vigueur dans d’autres pays visant les exportations et les importations. Vous devrez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales concernant le commerce. Sauf dans les cas autorisés par la loi, vous consentez et vous vous engagez à ne pas exporter ni à ré-exporter le Logiciel vers tout pays, ou toute personne, entité ou utilisateur final frappés d’une interdiction à l’exportation par les autorités des États-Unis, y compris mais sans limitation, les personnes et entités répertoriées sur la « Denied Parties List » (personnes ou entités ayant interdiction d’exporter) du Bureau de l’administration des exportations auprès du Département du Commerce américain ou la liste des Specially Designated Nationals du département américain du Trésor. Vous affirmez et vous garantissez en outre qu’aucune agence fédérale américaine n’a suspendu, révoqué ou refusé vos droits en matière d’exportation.

Retour à la liste

Divulgation de matériels financiers

Prévisions. Le présent Site, et tous documents publiés par Boeing et mis à disposition par l’intermédiaire du présent Site, pourront contenir des prévisions (« forward looking statements ») au sens la Private Securities Litigations Reform Act de 1995 (États-Unis). Ces prévisions peuvent être identifiées grâce à l’utilisation de termes de nature prospective tels que « croire », « s’attendre à », « planifier », « pourrait », « ferait », « devrait », « anticiper » ou des termes similaires, ainsi que leur tournure négative. Les énoncés prospectifs comprennent des déclarations relatives aux opérations, coûts, dépenses d’investissement, cash-flow, amélioration des infrastructures, systèmes de distribution et réapprovisionnement et dispositifs d’optimisation opérationnelle, chiffre d’affaires et estimations de bénéfices ou encore orientations, programmes et anticipations de développement futurs. Ces prévisions se basent sur nos attentes actuelles. Des risques et des incertitudes connus et inconnus, internes et externes, peuvent avoir pour conséquence un écart important entre les résultats réellement obtenus et ceux exprimés dans ou impliqués par les prévisions. Les informations contenues dans les Rapports annuels de Boeing les plus récents destinés à ses actionnaires, y compris les informations incluses dans la partie intitulée « Analyse de la direction », ainsi que dans la section intitulée « Facteurs de risques » et/ou dans d’autres documents déposés par Boeing auprès des autorités boursières américaines (SEC - Securities and Exchange Commission) identifient des facteurs importants qui pourraient avoir pour conséquence une différence entre les résultats réellement obtenus et ceux prévus par les énoncés prospectifs. Boeing ne s’engage d’aucune manière à effectuer la mise à jour des prévisions au vu des évènements ou des circonstances se vérifiant après la date d’élaboration de ces prévisions.

Communiqués de presse. Les informations contenues dans les communiqués de presse ne doivent pas être considérées comme étant exactes ou d’actualité sauf à la date à laquelle le communiqué a été diffusé. Boeing n’a pas l’intention d’effectuer de mise à jour, et décline spécifiquement toute obligation d’actualiser les informations contenues dans les communiqués de presse. Dès lors que les informations y figurant sont de nature prospective, elles sont supposées respecter les limites raisonnables établies pour les prévisions, et sont susceptibles de comporter des risques importants.

Informations financières livrées par des tiers. Boeing pourra fournir des liens vers des sites ou des services Internet appartenant à des tiers et qui contiennent des informations financières ou d’investissement concernant Boeing. L’accès à ces sites Internet et les informations qu’ils contiennent sont fournis comme un service destiné à ceux qui s’intéressent à ces informations. Boeing n’effectue aucun suivi régulier et n’a pas de contrôle sur le contenu des déclarations ou des sites Internet de ces tiers. Par conséquent, Boeing ne cautionne ni n’adopte ces sites Internet ou les informations qu’ils contiennent, y compris, à titre non limitatif, les rapports d’analystes et les cours de Bourse. Boeing ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu, des informations ou opinions des sites Internet tiers ou des autres informations tierces identifiées sur le Site. Les Utilisateurs consulteront ces sites Internet et utiliseront les informations y figurant à leurs propres risques.

Retour à la liste

Dégagements de responsabilité

BASE « EN L’ÉTAT ». LE PRÉSENT SITE ET LES MATÉRIELS Y FIGURANT SONT LIVRÉS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSES NI TACITES. VOUS ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE QUE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, Y COMPRIS DE TOUS CONTENUS, DONNÉES OU LOGICIELS DISTRIBUÉS PAR, TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE, OU AUXQUELS LE PRÉSENT SITE PERMET D’ACCÉDER DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

EXCLUSION DE GARANTIE. BOEING N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE NI TACITE, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVES AUX INFORMATIONS, MATÉRIELS, CONTENUS, SERVICES ET PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE. BOEING N’AFFIRME NI NE GARANTIT QUE LES MATÉRIELS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS NI EXEMPTS D’ERREURS. BOEING N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AUX PRIX, TEXTES, OU PHOTOGRAPHIES. BIEN QUE BOEING S’EFFORCE DE PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, BOEING NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE PRÉSENT SITE OU SON/SES SERVEUR(S) EST/SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DE NATURE DESTRUCTRICE.

Boeing se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu du présent Site à tout moment et sans aucun préavis. Toute référence à des produits, services, processus, ou autres informations, par le biais de leur marque commerciale, marque déposée, fabricant, fournisseur, ou de toute autre façon ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de la part de Boeing.

Retour à la liste

Restriction de responsabilité

EN AUCUN CAS BOEING NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, LA PERTE DE LA FACULTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BENEFICES, OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, OU DÉLICTUELLE (INCLUANT SANS Y ÊTRE LIMITÉ LA NÉGLIGENCE), OU AUTRE, SURVENANT DU FAIT DE OU EN TOUS LE CAS LIÉS À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DES MATÉRIELS QU’IL CONTIENT, OU AUXQUELS LE PRÉSENT SITE FOURNIT UN ACCÈS.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE BOEING (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN ACTE PRÉJUDICIABLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE AUSSI BIEN ACTIVE ET PASSIVE QU’IMPUTÉE), D’UNE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE DE BOEING N’EXCÈDERA PAS LA SOMME DE 5 (CINQ) DOLLARS AMÉRICAINS OU LA SOMME QUE VOUS AUREZ RÉGLÉE À BOEING, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ S’APPLIQUANT.

Certaines législations n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, ni l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Lorsque ces législations s’appliquent, certaines exclusions ou restrictions de garanties pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez bénéficier des droits additionnels par rapport à ceux stipulés aux présentes.

Retour à la liste

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies par - et interprétées conformément à - la législation de l’État de Washington, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement dans l’État de Washington, à l’exclusion des principes régissant les conflits de lois. Vous reconnaissez que toute action engagée en vertu de la loi ou en équité, découlant de ou en rapport avec les présentes conditions, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, et vous reconnaissez et acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle de soumettre à la compétence exclusive desdits tribunaux toute poursuite, action ou procès découlant des présentes conditions.

Résiliation

Nonobstant toute condition figurant aux présentes, Boeing se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation concernant le présent Site, et de bloquer et d’empêcher tout accès ou utilisations futurs du Site.

Retour à la liste

Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’utilisation du Site était déclarée illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette stipulation serait alors considérée comme divisible des présentes conditions et n’affecterait pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

Retour à la liste